Avertissement

Dégagement de responsabilité © 2015 Échec au crime N.-B. Inc. – Mise à jour 12 juin 2015

 

AVIS IMPORTANTS

Pour mieux visualiser le présent site, il est préférable d’utiliser Internet Explorer 11 ou une version plus récente, une version à jour de Mozilla Firefox, Safari, Chrome, ou d’un logiciel de navigation équivalent. Si vous utilisez un navigateur moins récent, vous pourriez avoir du mal à visualiser correctement bon nombre des fonctions de notre site Web.


Protection des renseignements personnels

Nous tenons à protéger les renseignements personnels des personnes qui consultent notre site Web. Le présent texte résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent au site Web d’Échec au crime.

Tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Web d’Échec au crime sont traités conformément à l’esprit de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et aux principes qui y sont énoncés.


Renseignements personnels recueillis

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements lorsqu’un site Web est consulté, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) des visiteurs. Les adresses IP sont des chiffres particuliers attribués par les fournisseurs de service Internet (FSI) pour tous les appareils servant à accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des gens qui consultent les sites correspondants. La seule adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle pourrait permettre d’identifier une personne qui consulte un site. C’est pourquoi l’Échec au crime considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure. 

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir du site Web d’Échec au crime. Nous n’obtenons cette information que si vous nous la fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en indiquant vos coordonnées dans un formulaire. 

Si vous choisissez d’envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les employés chargés du site Web d’Échec au crime pour vous répondre. L’information que vous fournissez sera communiquée à une organisation gouvernementale si votre demande de renseignement concerne cette organisation. Nous ne communiquerons cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes qui ont besoin de la connaître pour vous fournir une réponse, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige. 

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec l’Échec au crime ne sont pas sécurisés, à moins qu’une page Web ne spécifie le contraire. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone ou des photos de personnes identifiables par voie électronique non sécurisée.


Information Internet standard automatiquement recueillie dans le cas de tous les visiteurs

Nous utilisons des progiciels pour surveiller le réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement, de modification de l’information, ou autres interventions nuisibles. Quand vous consultez le site Web d’Échec au crime, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre fureteur (p. ex., Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla Firefox, etc.). Voici l’information automatiquement stockée dans notre serveur lorsque vous naviguez dans ce site Web :

  • emplacement réseau et adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui sert à contacter ce site Web;
  • nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » ou « .ca »);
  • type de fureteur que vous utilisez;
  • type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Mac OS);
  • date et heure de consultation du site;
  • pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés;
  • adresse Internet du site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre site Web et l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu dans le site ou que la loi ne l’exige.

Lorsque les services sont fournis par d’autres organisations que le site Web d’Échec au crime, comme les plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services indépendant.

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence lors de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Nous utilisons des marqueurs numériques volatils ou persistants dans certaines parties du site Web d’Échec au crime pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le site, votre fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques volatils ou persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux employés chargés du site Web d’Échec au crime d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, votre navigation dans le site Web pourrait en souffrir.


Analyse Web

L’analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir à l’analyse Web sur la base de vos interactions en ligne avec le site Web d’Échec au crime.

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.


Désactiver les marqueurs numériques

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation dans les sites Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.


Médias sociaux

Les comptes de médias sociaux d’Échec au crime sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs d’Échec au crime. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous dans ces médias sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services indépendants et des applications utilisées pour y avoir accès, y compris Twitter, YouTube, Facebook et Flickr.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez dans les médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et les comptes de médias sociaux associés au site Web d’Échec au crime. Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, faire des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités policières.


Documents de tiers

Il est possible qu’une partie du contenu du site Web d’Échec au crime soit visée par le droit d’auteur d’une autre partie. C’est le cas en particulier du contenu des sites exploités conjointement par une organisation du gouvernement du Canada et par une organisation externe, dans le cadre d’une collaboration. Lorsque de l’information a été créée et que l’Échec au crime n’en détient pas le droit d’auteur, le contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et d’ententes internationales. Dans ce cas, la reproduction de certains documents ou illustrations peut faire l’objet de certaines restrictions et il pourrait être nécessaire de demander au titulaire du droit d’auteur la permission de les reproduire.


Langues officielles

Le site Web d’Échec au crime est conforme à la Loi sur les langues officielles (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/index.html), à la Charte canadienne des droits et libertés et les personnes qui en ont la charge sont déterminées à veiller à ce que toute l’information qu’il contient soit accessible en français et en anglais. L’information fournie dans une langue autre que l’anglais ou le français ne l’est qu’à titre pratique pour les visiteurs du site Web.


Avertissement

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas d’Échec au crime ne sont fournis qu’à titre pratique aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence de l’information fournie par des sources externes. L’Échec au crime n’offre aucune garantie à cet égard, il ne saurait être tenu responsable de l’information diffusée à partir de ces liens et n’approuve pas ces sites ni leur contenu, à moins d’indication contraire.

Il est également important de noter que l’information proposée par des sites autres que ceux d’Échec au crime, accessibles à partir de liens contenus dans le présent site Web, n’est pas visée par Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit proposée que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les visiteurs sont invités à consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de fournir des renseignements personnels.


Contenu et fréquence

Nous nous servons des médias sociaux comme d’une autre méthode pour diffuser le contenu affiché dans dans notre site Web. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les priorités, les annonces, les programmes et les services d’Échec au crime, sous réserve des modalités d’utilisation imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.


Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour plus de commodité. L’Échec au crime n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu, sauf indication contraire.


Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés dans le site Web d’Échec au crime et ils ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis en matière de protection des renseignements personnels dans le cas des médias sociaux gérés par des tiers.


Langues officielles

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés par le site Web d’Échec au crime et ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers. Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer vos préférences. L’Échec au crime respecte la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Il est déterminé à veiller à ce que l’information qu’il fournit soit disponible en français et en anglais et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Il peut arriver que nous proposions des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non visées par la Loi sur les langues officielles et où le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles il a été rédigé.


Commentaires sur notre site Web et les médias sociaux

Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui vont à l’encontre du présent avis. Il est possible que les utilisateurs concernés soient bloqués et dénoncés pour éviter qu’ils n’envoient d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne prendrons pas part à des discussions politiques de nature partisane et nous ne répondrons pas aux questions allant à l’encontre des règles énoncées dans le présent avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.
  • Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents compte tenu de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de ce compte Facebook ne sont pas nécessairement celles d’Échec au crime


IMPORTANT:

Le matériel contenu sur ce site web constitue le droit d’auteur « Copyright » et est destiné à votre usage général et de vous fournir de l’information. Vous pouvez télécharger, transférer, afficher, imprimer et reproduire ce matériel, SEULEMENT SI VOUS AVEZ OBTENU LA PERMISSION D’ÉCHEC AU CRIME N.-B. INC., et seulement en forme non-modifiée (en conservant cet avis, et les en-têtes et pieds de page) pour votre usage personnel, non-commercial ou utiliser au sein de votre organisation.

Vous pouvez distribuer des copies du matériel téléchargé seulement en forme non-modifiée et au complet (en conservant cet avis, et les en-têtes et pieds de page). Tous les autres droits sont réservés.

Demandes pour d’autre autorisation: Contactez-nous à « Contactez-nous » pour plus de détails.

 

Le matériel contenu sur ce site web est fourni en tant qu’information générale seulement, et avec l’entente qu’Échec au crime N.-B. Inc. ne fournit pas de conseils professionnels sur aucun sujet en particulier.

Le matériel peut contenir des opinions ou des recommandations d’une tierce personne, et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Échec au crime N.-B., ni indique un engagement à un plan d’action particulier.

Ce site web contient de l’information qui est destinée à simplifier la loi et en faciliter la compréhension. En outre, des erreurs ou omissions peuvent se produire au cours de la préparation des pages web. Par conséquent, avant de se fier sur le matériel, les utilisateurs doivent indépendamment vérifier l’exactitude, l’exhaustivité, sa pertinence, et que le tout est à jour.

Avant qu’une action ou décision ne soit prise sur la base de n’importe quel matériel obtenu sur ce site web, l’utilisateur doit obtenir des conseils professionnels indépendants.

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Échec au crime N.-B. – Services de médias numériques possède et entretient plusieurs adresses de sites Web (connus sous le nom d’URL) pour diriger facilement les visiteurs et utilisateurs à diverses sections de notre site web et les opérations de médias sociaux. Par exemple: De nombreux sites comme Twitter limitent la quantité de caractères utilisés lors de l’envoi des messages, les adresses long du site seront automatiquement raccourcis utilisant notre service d’abréger d’URL (helpsolve.me) alimenté par bitly™.  L’adresse URL de notre page de « foire aux questions » par exemple, ressemblera à ceci: helpsolve.me/w36GxZ.  Si vous voyez notre lien sur notre site Web ou dans un couriel que vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à support@nbcs-ecnb.ca. Voici une liste complète des adresses de sites Web que nous possédons et maintenons :

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